Aide pour la participation à la vie culturelle et sociale et aux activités sportives
Version n°: 01
Mise en ligne: 19-11-2007
Dernière actualisation: 17-03-2010
Version imprimable: FV_culture_(Fr)_1.pdf 
- A quoi sert cette fiche ?
- D’où vient l’aide pour la participation sociale, sportive et culturelle ?
- Qu’est-ce que l’aide pour la participation sociale, sportive et culturelle ?
- Quelles sont les activités visées par l’aide pour la participation sociale, sportive et culturelle ?
- Comment le CPAS octroie-t-il l’aide pour la participation sociale, sportive et culturelle ?
- Dois-je payer une partie des frais liés à la participation sociale, sportive et culturelle ?
- Qui peut bénéficier de l’aide pour la participation sociale, sportive et culturelle ?
- Est-ce que le CPAS peut m’aider à utiliser un ordinateur ?
- A combien de chèques ai-je droit ?
- Puis-je bénéficier de l’aide pour la participation sociale, sportive et culturelle si je suis demandeur d’asile ?
- Auprès de quel CPAS dois-je introduire ma demande ?
- Qui peut introduire une demande d’aide auprès du CPAS ?
- Où m’adresser si j’ai d’autres questions ?
1. A quoi sert cette fiche ?
Cette fiche fait partie d’un ensemble de fiches que toute personne peut consulter sur le site www.ocmw-info-cpas.be.
Toutes ces fiches donnent des réponses concrètes aux questions importantes que se posent les personnes concernant les aides et les services offerts par les CPAS (Centres publics d’action sociale).
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question dans l’une des fiches ou si vous avez des questions encore plus précises sur certaines aides, n’hésitez pas à contacter le CPAS de la commune où vous habitez.
En dessous du titre de chaque fiche se trouve un encadré avec la date de la fiche et la date de la dernière actualisation.
Aucun droit ne peut être exigé sur base des informations présentées ici ; pour ce faire, vous devez vous référer aux textes légaux et réglementaires.
2. D’où vient l’aide pour la participation sociale, sportive et culturelle ?
En 2003, le gouvernement a décidé pour la première fois d’octroyer des moyens financiers aux CPAS afin de leur permettre de favoriser la participation sociale, sportive et culturelle des personnes qui n’ont pas beaucoup de moyens financiers.
Auparavant, il y avait déjà des CPAS qui organisaient de telles aides mais ils ne recevaient pas de moyens financiers de l’Etat et devaient donc financer eux-mêmes leurs initiatives.
3. Qu’est-ce que l’aide pour la participation sociale, sportive et culturelle ?
Il s’agit d’une aide qui est octroyée par les CPAS pour vous permettre, à vous ou à vos enfants, de participer à la vie culturelle et sociale ainsi qu’à des activités sportives.
L’objectif de cette aide est de permettre aux personnes et aux familles qui ont peu de moyens financiers de faire du sport, d’aller au théâtre ou au cinéma, de participer à des ateliers créatifs (ateliers de dessin, de peinture, de photographie, etc.), de visiter des expositions, d’assister à des concerts, d’aller au musé, etc.
Le CPAS peut également vous aider dans l'acquisition d'un ordinateur, d'une imprimante, d'un abonnement Internet, d'une formation en informatique, etc.
4. Quelles sont les activités visées par l’aide pour la participation sociale, sportive et culturelle ?
Les activités qui sont visées par ce type d’aide sont multiples. Ce sont toutes les activités liées au sport, à la culture et à la vie sociale.
Voici quelques exemples :
- une activité sportive,
- une séance de cinéma ou une représentation de théâtre,
- la visite d’un musée ou d’une exposition,
- la participation à un festival de musique,
- la participation à un cours d’informatique,
- la participation à des classes vertes ou à un stage pour enfants,
- la participation à un atelier créatif (dessin, photo, écriture, peinture, etc.)
- la participation à une activité collective,
- une formation en informatique,
- etc.
Le CPAS décide lui-même comment il organise l’octroi de cette aide. Donc pour en savoir plus, vous devez vous renseigner auprès du CPAS de la commune où vous habitez. (Voir aussi la rubrique 5 : « Comment le CPAS octroie-t-il l’aide pour participation sociale, sportive et culturelle ? »)
5. Comment le CPAS octroie-t-il l’aide pour la participation sociale, sportive et culturelle ?
L’aide peut être octroyée de différentes manières !
Il se peut que le CPAS intervienne directement dans le prix de l’événement (frais d’inscription, prix de l’entrée, etc.) auquel vous souhaitez participer.
Ainsi, le CPAS peut prendre en charge en tout ou en partie des frais liés à une inscription dans une académie de musique, à un club de sport ou à un stage créatif, par exemple.
Le CPAS peut aussi vous remettre un chèque. Un chèque est un ticket qui représente un certain montant d’euros et qui peut être utilisé pour une certaine activité. Il existe par exemple des chèques pour acheter des livres, des DVD’s ou des CD’s et aussi des chèques « Sport ». Ces chèques ne peuvent pas être utilisés pour autre chose.
Si votre CPAS a une collaboration avec l’asbl Article 27, il pourra aussi mettre à votre disposition une série de « chèques Article 27 » qui vous permettront de visiter des musées, d’assister à des pièces de théâtre ou à des concerts, etc. Un programme vous sera en principe remis en même temps que votre chèque « Article 27 » pour vous informer des différents événements auxquels vous pouvez participer avec ce chèque.
Il est également possible que le CPAS organise lui-même des activités telles que : un spectacle, un atelier créatif, une excursion à la mer, etc. Ces activités seront organisées par le CPAS pour les personnes qu’il aide et dans le but de favoriser leur épanouissement social, sportif et culturel. Si c’est le cas, vous bénéficierez directement de « l’aide pour la participation sociale, sportive et culturelle » en participant à l’activité organisée par le CPAS.
Plusieurs CPAS organisent ainsi des ateliers de dessin, d’aquarelle, de photographie, d’écriture, de musique ou de théâtre, mais aussi des sorties collectives, pour les enfants et pour les adultes.
Le CPAS peut également vous aider dans l'acquisition d'un ordinateur, d'une imprimante, d'un abonnement Internet, d'une formation en informatique, etc.
Le CPAS décide lui-même comment il organise l’octroi de cette aide à la participation sociale, sportive et culturelle. Donc pour en savoir plus, le mieux est de vous renseigner auprès du CPAS de la commune où vous habitez !
6. Dois-je payer une partie des frais liés à la participation sociale, sportive et culturelle ?
Il est possible que le CPAS vous demande de payer une petite partie des frais. Le CPAS décidera du montant en fonction de vos moyens financiers et de l’activité à laquelle vous souhaitez participer.
7. Qui peut bénéficier de l’aide pour la participation sociale, sportive et culturelle ?
Toutes les personnes qui bénéficient d’un service ou d’une aide du CPAS peuvent avoir droit à l’aide pour la participation sociale, sportive et culture.
Si vous bénéficiez d’un service du CPAS tel qu’un repas à domicile, une crèche, une assistance budgétaire, vous pouvez bénéficier de ce type d’aide. Si vous bénéficiez d’une aide financière du CPAS (revenu d’intégration ou autre aide financière), vous y avez également droit.
Même si vous ne bénéficiez pas d’un service ou d’une aide du CPAS mais que vous n’avez pas les moyens de participer à une activité sportive ou culturelle, il est possible que le CPAS vous octroie une aide. Ceci dépendra bien sûr de votre situation personnelle mais n’hésitez pas à faire la demande.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous renseigner auprès du CPAS de la commune où vous habitez.
8. Est-ce que le CPAS peut m’aider à utiliser un ordinateur ?
Oui, dans le cadre de l’aide pour la participation sociale, sportive et culturelle, il est possible que le CPAS organise des cours d’informatiques. Parfois le CPAS dispose même d’un local où vous pouvez utiliser un ordinateur et consulter internet.
Il est également possible que le CPAS vous aide pour l’achat d’un ordinateur d’occasion.
Pour savoir comment cette aide est organisée concrètement, vous devez prendre contact avec le CPAS de la commune où vous habitez.
9. A combien de chèques ai-je droit ?
Comme il a été dit ci-avant, le CPAS distribue souvent des chèques pour acheter des livres, des DVD’s ou des CD’s ou encore des chèques « Article 27 » pour assister à des spectacles et des événements. Ces chèques ne peuvent pas être utilisés pour autre chose. (Voir la rubrique 3 « Qu’est-ce que l’aide pour la participation sociale, sportive et culturelle ? »).
Le nombre de chèques auquel vous pouvez prétendre dépend de votre situation. Il est évident qu’une personne qui a moins de moyens qu’une autre aura droit a une aide plus grande.
C’est le CPAS qui décidera à combien de chèques vous aurez droit.
10. Puis-je bénéficier de l’aide pour la participation sociale, sportive et culturelle si je suis demandeur d’asile ?
Oui, si vous êtes demandeur d’asile et que vous bénéficiez d’une aide du CPAS (p.ex. si vous habitez dans une initiative locale d’accueil), vous pouvez bénéficier de ce type d’aide. C’est le CPAS qui va décider si votre situation justifie l’octroi de cette aide.
11. Auprès de quel CPAS dois-je introduire ma demande ?
Vous devez introduire votre demande auprès du CPAS duquel vous bénéficiez déjà d’une aide ou d’un service.
Si vous n’êtes pas encore bénéficiaire d’une aide du CPAS, vous introduisez votre demande auprès du CPAS de la commune où vous habitez.
Pour connaître les adresses des 19 CPAS bruxellois, voir la fiche « Les adresses et heures d’ouverture des 19 CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale ».
12. Qui peut introduire la demande d’aide auprès du CPAS ?
La demande d’aide doit être introduite par vous-même ou si vous ne pouvez pas vous déplacer, par une personne de votre entourage. Dans ce cas, vous devez lui remettre un document écrit qui autorise la personne à faire une demande en votre nom.
13. Où m’adresser si j’ai d’autres questions ?
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question dans l’une des fiches disponibles sur le site www.ocmw-info-cpas.be ou si vous avez des questions encore plus précises sur certaines aides, n’hésitez pas à contacter le CPAS de la commune où vous habitez. (Voir la fiche « Les adresses et heures d’ouverture des 19 CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale »).